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Formalight vous offre la possibilité d’effectuer la modification de votre dénomination sociale 100 % en ligne, et cela, en simplifiant toutes les démarches.  Le changement de la dénomination sociale de votre société ne vous prendra que 5 minutes.

Avantages : gain de temps, gain d’argent et services complets.

Le choix de la dénomination sociale d’entreprise

La dénomination sociale est le nom de la société. Elle figure dans les statuts et sur le kbis.

Les associés choisissent librement la dénomination sociale à condition de respecter certaines règles.

La dénomination ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Choisir une dénomination identique ou proche de celle d’une société existante peut constituer une concurrence déloyale. Aussi, il est utile d’effectuer une recherche de dénomination au RCS et à l’INPI pour savoir si elle n’est pas déjà utilisée ou déposée.

Certains termes ne doivent pas figurer dans la dénomination s’ils créent une confusion trompeuse dans l’esprit du public, comme par exemple un statut particulier si la société ne remplit pas les conditions requises par la réglementation (établissement de crédit, expert-comptable, fondation…).Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL

Les formalités à respecter pour modifier la dénomination sociale

Les associés peuvent modifier la dénomination sociale au cours de la vie sociale pour différentes raisons : nouvelle activité, reprise d’une autre société ou motif commercial.

Une modification de la dénomination sociale doit respecter la procédure suivante :

  • convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire dans les conditions légales ou prévues dans les statuts,
  • tenue de l’assemblée générale extraordinaire qui décide du changement de dénomination sociale,
  • modification des statuts,
  • Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL
  • publication dans un journal d’annonces légales
  • dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce pour mise à jour du kbis.

Nos domaines d’intervention incluent :

  • Documents juridiques personnalisés par des avocats
  • Signature électronique et archivage virtuel des documents
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  • Constitution du dossier et prise en charge des formalités par nos experts formalistes
  • Assistance à distance, par téléphone et e-mail, à chacune des étapes de la procédure
  • Traitement rapide de votre dossier sous 24 heures
  • K-bis sous 48 heures.

Les étapes

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Le choix de l’opération

Vous choisissez la modification qui vous intéresse parmi la liste des modifications qui vous est proposée.

Pour la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale, la décision est votée à l’unanimité et il faut avoir obtenu l’accord des associés sur les modalités et convocation.

 La constitution de vos documents

  • vous répondez à un questionnaire pour constituer vos documents personnalisés ;
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  • vous validez les informations ;
  • vous procédez au paiement du forfait Tout compris ;
  • vous avez accès à votre espace personnel pour visualiser et valider vos documents créés ;Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL

La signature électronique

  • vous procédez à la signature électronique des documents créés en ligne.

Le traitement de votre dossier

  • une fois les documents vérifiés, Formalight envoie le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent et assure le suivi de toutes les étapes.
  • Le Kbis est enregistré dans un espace sécurisé et accessible 24h/24.
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Quelle est la forme juridique de votre société ?

    Vous devez choisir la forme juridique de votre société
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Modification de la dénomination sociale
Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL Changement de dirigeant
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Modification de la date de clôture

Une offre Premium

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MODIFICATION

149,00 €HT

+ frais administratifs

Les frais administratifs obligatoires :

  • Frais de greffe : 199,00 €
  • La publication dans un journal d’annonces légales : 141,49 €

Nos prestations comprennent :

  • Vos documents juridiques personnalisés conçus par des avocats
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  • La signature électronique et l'archivage numérique de vos documents
  • Le traitement de votre dossier et la réalisation des
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    formalités par nos juristes et formalistes
    • La rédaction et la publication des annonces légales obligatoires
    • Le dépôt de votre dossier auprès du greffe compétent
  • L’assistance téléphonique et par email tout au long de la procédurePoser Eur 45 En Lampe Fr 90Picclick 76x15x39 Cm Métal Bronze A 54jALR
  • Le traitement prioritaire de votre dossier sous 24h
  • La mise à jour express de votre K-bis

Vos modifications en quatre étapes

le choix de l'operation souhaitée

Vous choisissez la ou les operations souhaitée(s) concernant votre société parmi un large choix d'operations ou décisions proposées : Led Multifonction Lampe RechargeableElfeland Portable Camping De 8mNwn0

La décision doit être prise à l'unanimité et elle emportera acceptation de l'ensemble des associés sur les modalités de convocation et de décision des associés.

la préparation de vos documents

Vous répondez à un questionnaire simple pour identifier votre société, indiquer les modifications ou décisions souhaitées et générer vos propres documents personnalisés.

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations. Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour les modifications ou décisions souhaitées, Formalight vous faisant bénéficier, en cas de modifications multiples, des économies réalisées dans le cadre des formalités légales.

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Vous accédez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos documents générés.

la signature électronique de vos documents

Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL Vous téléchargez l’ensemble les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

Après vérification par les équipes de Formalight de votre dossier et de vos justificatifs, vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun document n'ait besoin d'être imprimé ou renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.Design De Poser En Forme À Chapeau Lampe Moth 4A53RjL

Après vérification de l'ensemble du dossier, Formalight prépare pour votre compte les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • Texte de la publication légale.
  • Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

Formalight adresse l’ensemble du dossier de modification au greffe du tribunal de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de réalisation des modifications souhaitées.

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L’extrait Kbis définitif, une fois modifié, ainsi que l'ensemble des documents modifiés relatifs à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

Un process rapide et sécurisé

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Completez un questionnaire simple et rapide.

Téléchargez vos pièces justificatives.

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Payez et signez en ligne.

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