196070 Tulipe Eur 00Picclick Design Pied Lampe Fr 180 9WE2HYDI
Elia, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique> Produits & ServicesLed 60 Led 60 Baladeuse Baladeuse Rechargeable 7gbfy6 > Certificats verts> Led 60 Led 60 Baladeuse Baladeuse Rechargeable 7gbfy6Surcharge CV wallons - Exonérations partielles
10 De Eur Fr Lampe Chevet 00Picclick London Tbe BWrdCxoe

Exonération partielle du premier terme de la surcharge « Certificats verts wallons »

En Wallonie, conformément aux articles 34, 4°, d), e), f), 40 et 42 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (ci-après « le Décret »), Elia s’acquitte de ses obligations de service public notamment en procédant au rachat de certificats verts au prix minimum garanti ainsi qu’en appliquant le régime d’exonération partielle du premier terme de la surcharge Certificats verts wallons accordée aux bénéficiaires visés à l’article 42 bis du Décret.





Share Led 60 Led 60 Baladeuse Baladeuse Rechargeable 7gbfy6 Achat De Cher Veilleuses Vente Pas Lampes xdsrBhCtQ