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Elia, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique> Produits & ServicesSon Complet Comment Choisir Ampoule LedGuide c5jq4ARSL3 > Certificats verts> Son Complet Comment Choisir Ampoule LedGuide c5jq4ARSL3Surcharge CV wallons - Exonérations partielles
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Exonération partielle du premier terme de la surcharge « Certificats verts wallons »

En Wallonie, conformément aux articles 34, 4°, d), e), f), 40 et 42 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (ci-après « le Décret »), Elia s’acquitte de ses obligations de service public notamment en procédant au rachat de certificats verts au prix minimum garanti ainsi qu’en appliquant le régime d’exonération partielle du premier terme de la surcharge Certificats verts wallons accordée aux bénéficiaires visés à l’article 42 bis du Décret.