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Formalight vous offre la possibilité d’effectuer la modification de votre dénomination sociale 100 % en ligne, et cela, en simplifiant toutes les démarches. Le changement de la dénomination sociale de votre société ne vous prendra que 5 minutes.
Avantages : gain de temps, gain d’argent et services complets.
La dénomination sociale est le nom de la société. Elle figure dans les statuts et sur le kbis.
Les associés choisissent librement la dénomination sociale à condition de respecter certaines règles.
La dénomination ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Choisir une dénomination identique ou proche de celle d’une société existante peut constituer une concurrence déloyale. Aussi, il est utile d’effectuer une recherche de dénomination au RCS et à l’INPI pour savoir si elle n’est pas déjà utilisée ou déposée.
Certains termes ne doivent pas figurer dans la dénomination s’ils créent une confusion trompeuse dans l’esprit du public, comme par exemple un statut particulier si la société ne remplit pas les conditions requises par la réglementation (établissement de crédit, expert-comptable, fondation…).De 220mm Cygne Flexible Lampe LedsCol Led Pour Pupitre10 xQrCWdBoe
Les associés peuvent modifier la dénomination sociale au cours de la vie sociale pour différentes raisons : nouvelle activité, reprise d’une autre société ou motif commercial.
Une modification de la dénomination sociale doit respecter la procédure suivante :
Nos domaines d’intervention incluent :
Vous choisissez la modification qui vous intéresse parmi la liste des modifications qui vous est proposée.
Pour la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale, la décision est votée à l’unanimité et il faut avoir obtenu l’accord des associés sur les modalités et convocation.
Quelle est la forme juridique de votre société ?
Les frais administratifs obligatoires :
Nos prestations comprennent :
modification
De 220mm Cygne Flexible Lampe LedsCol Led Pour Pupitre10 xQrCWdBoeCompletez un questionnaire simple et rapide.
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